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jeudi 20 février 2014

Les voisins de l’Ukraine se partagent déjà le pays

 Les voisins de l’Ukraine se partagent déjà le pays
Alors que le pouvoir et l’opposition se rendent des comptes dans les rues de Kiev, les voisins de l’Ukraine se préparent à la division territoriale du pays et ont pu déjà se disputer dans ce processus entraînant.

Actuellement, on peut désigner trois forces qui, d’une manière ou d’une autre, projettent de revoir leurs frontières avec l’Ukraine. La force la plus puissante est l’alliance improvisée du Groupe de Visegrád, réunissant la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie. La situation en Ukraine met les dirigeants de ces pays dans une situation inconfortable. D’un côté, ils sont obligés de soutenir la révolution, mais d’un autre ils sont confrontés au risque de graves problèmes de politique extérieure, provoqués par le fait que la force motrice du putsch ukrainien est exercée par les néonazis xénophobes.
Les électeurs patriotes polonais, hongrois et slovaques ne comprennent pas pourquoi les dirigeants de leurs pays soutiennent les forces politiques, qui haïssent et oppriment les Polonais, les Hongrois et les Slovaques qui vivent en Ukraine. Dans ce contexte, la rencontre des diplomates de ces pays et la tentative de créer une stratégie commune d’ingérence dans le cas où la situation en Ukraine ne sera plus contrôlable semble logique.
L’establishment roumain a une position très agressive. La presse roumaine déclenche une hystérie autour de la « possibilité historique de rendre à la Roumanie la Bucovine du Nord et la Bessarabie du Sud ». Les analystes proposent au président roumain Traian Băsescu de venir à Kiev afin de proposer à l’opposition ukrainienne un « arrangement », qui consisterait en un « soutien total de la voie pro-européenne de l’Ukraine » en échange de concessions territoriales. Il n’est pas difficile de comprendre ce qui se cache derrière l’euphémisme « soutien total », car toutes les possibilités non diplomatiques pour soutenir la révolution en Ukraine ont déjà été explorées.
En profitant de la crise en Ukraine, Bucarest peut intensifier ses tentatives d’annexion de la Moldavie, ce qu’a indirectement confirmé l’ambassadeur roumain à Chisinau Marius Lazurcă. Il a déclaré que la Roumanie peut faire à Chisinau une « proposition politique » dans le cas où « la voie pro-européenne de la Moldavie serait menacée ». Dans le contexte d’adhésion de la Moldavie annoncé par le président roumain, il n’est pas difficile de comprendre en quoi consistera cette « proposition ».
Sofia est inquièt par rapport à la situation actuelle. L’organisation Bulgares d’Ukraine, qui représente les intérêts de la minorité nationale bulgare, a déjà réagi aux projets des révisionnistes roumains : « Nous rejetons toutes les prétentions territoriales de la part de la Roumanie et exigeons la préservation du statuquo territorial. »
La crise en Ukraine peut facilement prendre l’ampleur d’une crise régionale. Elle a un grand potentiel de transformation en un conflit de force multilatéral. Tous les jours, l’instabilité à Kiev augmente les chances des territoires ukrainiens de devenir une proie pour leurs voisins.

vendredi 19 avril 2013

La Hongrie de Viktor Orban, ou le choix du patrimoine Magyar (1/3


La Hongrie donne vendredi le coup d'envoi effectif de sa présidence de l'Union européenne, qui s'annonce chahutée après l'avalanche de critiques venues de l'étranger contre une loi nationale sur les médias considérée comme liberticide par ses détracteurs.
En fin de matinée, à Budapest, l'ensemble de la Commission européenne et le gouvernement hongrois devaient se réunir avant un tête-à-tête entre le président de la Commission, le Portugais José Manuel Barroso, et le Premier ministre conservateur, Viktor Orban, ainsi qu'une conférence de presse commune.
La rencontre aurait dû être surtout consacrée aux grandes priorités de la présidence semestrielle de la Hongrie, qui espérait en tirer du prestige sur la scène européenne.
L'objectif semble déjà très compromis après un début raté, de l'aveu même de Viktor Orban. "Les Hongrois sont en train de faire oublier les Tchèques", persifle un diplomate européen.
Le passage chaotique des Tchèques à la tête du bloc des 27 au premier semestre 2008 avait été marqué par la chute de leur gouvernement à mi-parcours et des propos controversés du président eurosceptique Vaclav Klaus. Mais, la polémique n'avait pas atteint la même intensité.
Viktor Orban, revenu au pouvoir en avril après huit années dans l'opposition, se voit accusé de chercher à museler la presse.
En cause: une législation encadrant le fonctionnement des médias que la Hongrie a adoptée en décembre, juste avant de prendre les rênes de l'UE. Elle prévoit notamment des sanctions en cas d'informations non "équilibrées" et instaure une autorité de régulation où seuls siègent des membres ou proches du parti de droite au pouvoir, le Fidesz.
L'Europe a émis des "doutes" sur la conformité du texte avec les règles européennes et ouvert une enquête. L'Allemagne et la France demandent un changement de la législation.
La Hongrie "a adopté des textes qui soulèvent de nombreuses questions et qui narrivent pas au bon moment", a souligné le ministre français des Affaires européennes, Laurent Wauquiez, dans une interview publiée vendredi par le quotidien français La Croix.
Viktor Orban ne rassure pas les Européens
Au-delà, cette affaire fait ressurgir des critiques plus fondamentales sur le mode de pouvoir de Viktor Orban qui, fort d'une majorité des deux tiers au Parlement, a entrepris de réformer à la hussarde la Constitution nationale et avec elle son pays.
Cela lui vaut d'être accusé de populisme et de nationalisme exacerbé par ses opposants, qui le comparent volontiers à son homologue russe Vladimir Poutine ou bélarusse Alexandre Loukachenko.
"De 1998 à 2002 (lors de son précédent passage au pouvoir), la presse occidentale a dit que je faisais penser à Hitler et au duce (Benito Mussolini). A présent, elle me compare à Poutine et au président bélarusse. Je vous laisse juger s'il s'agit ou non d'un progrès", a-t-il raillé jeudi.
Volontiers interventionniste sur le plan économique, Viktor Orban a instauré une taxe spéciale de crise sur les grandes entreprises pour réduire son déficit public, provoquant les protestations des groupes étrangers qui s'estiment visés.
Il a aussi rompu avec le Fonds monétaire international, qui avait sauvé la Hongrie de la faillite à l'automne 2008, il est engagé dans un bras de fer avec sa banque centrale dont il est soupçonné de vouloir modifier les statuts afin de pouvoir davantage influer sur sa politique.
Il a enfin réduit les pouvoirs de la Cour constitutionnelle pour l'empêcher d'avoir son mot à dire sur les choix financiers du gouvernement.
Sur le front politique, Viktor Orban donne des gages au parti d'extrême droite Jobbik en donnant la possibilité aux Hongrois de souche des pays limitrophes d'obtenir la nationalité hongroise et en leur promettant bientôt le droit de vote dans le pays. Au risque de s'aliéner les Etats voisins comme la Slovaquie.
I. L’ascension de Viktor Orban et de la Fidesz (1993-2010)
Budapest sous la pression de l’Union européenne
Dans un article consacré au parti ultranationaliste grec « Aube dorée », le quotidien belge La Libre Belgique cite la vice-présidente du Parlement européen, également belge, Isabelle Durant (Ecolo). En visite à Athènes et au cours d’une discussion avec des membres du parti vert grec par lequel elle était invitée, Madame Durant exprima dans les termes suivants son inquiétude face à la montée en puissance d’ « Aube dorée » : « C’est un phénomène très inquiétant. L’injustice, la dureté des coupes dans les salaires, etc., est de nature à créer une déstabilisation politique extrêmement grave. L’Union ne mesure pas à quel point il faut aussi se préoccuper de l’évolution démocratique de la Grèce. On doit en faire une vraie question politique, comme avec Viktor Orban en Hongrie. »
On ne manquera pas de s’étonner de la relation qui est établie ici, par la vice-présidente du Parlement européen, entre l’ascension politique du mouvement ultranationaliste grec « Aube dorée » et le gouvernement conservateur hongrois de Viktor Orban, dont le parti, la Fidesz-Union civique hongroise, est membre du Parti Populaire Européen (PPE). Une comparaison entre l’Aube dorée et le parti nationaliste hongrois Jobbik eut sans doute été plus judicieuse. Et l’amalgame établi ici entre le conservatisme de la Fidesz de Viktor Orban et le nationalisme du Jobbik de Gabor Vona est pour le moins malheureux. Manque d’informations ou volonté délibérée de démontrer que les thèses de la Fidesz et du Jobbik relèvent d’une même démarche arbitrairement qualifiée d’ « extrême-droite » ? Au vu des pressions européennes qui s’exercent sur la Hongrie depuis l’élection de Viktor Orban et de la Fidesz en 2010, il est à craindre qu’il nous faille retenir la seconde explication.
Viktor Orban et la Fidesz (1993-2006)
Victor Orban n’est pas un inconnu de la scène politique hongroise et européenne. Né le 31 mai 1963 à Székesfehérvar, il participe, le 30 mars 1988, à la fondation de la Fidesz-Union civique hongroise. L’année suivante, à l’occasion de la cérémonie de « ré-inhumation » d’Imre Nagy et des autres martyrs de la révolution hongroise de 1956, célébrée sur la place des Héros de Budapest, Viktor Orban prononce un discours appelant à la tenue d’élections libres et au départ des troupes soviétiques qui sont alors stationnées dans le pays. Peu de temps après, il fera partie de la délégation de l’opposition présente à la table ronde des négociations avec le pouvoir communiste. Élu, en 1990, député à l’Assemblée nationale de Hongrie, il devient, deux ans plus tard, vice-président de l’Internationale libérale lors du congrès de Mayence. En 1993, il prend la tête de la Fidesz et, l’année suivante, hisse sa formation à la deuxième place, juste devant le Parti socialiste hongrois (MSzP). En 1995, le parti de Viktor Orban de libéral, devient conservateur et remporte la victoire aux élections du 24 mai 1998 : la Fidesz obtient 148 députés sur 386. Viktor Orban forme une coalition gouvernementale comptant 213 élus et est investi ministre-président le 6 juillet. Il a 35 ans. En avril 2002, les résultats du gouvernement sortant son favorablement sanctionnés par l’électeur qui accorde une nouvelle victoire à la Fidesz. Du fait de sa coalition avec le Forum démocrate hongrois (MDF), 188 députés sont réunis sous une même bannière, soit dix de mieux que le Parti socialiste (MSzP). La route du pouvoir semble donc à nouveau ouverte pour Viktor Orban, mais le jeu électoral en décidera autrement ; le MSzP s’allie avec l’Alliance des démocrates libres (SzDsZ), et obtient ainsi 198 députés, soit dix de mieux que la coalition de Viktor Orban qui se voit obligée de renoncer au pouvoir le 27 mai suivant. Lors des élections de 2006, la Fidesz, allié au KDNP (Parti populaire démocrate-chrétien), se voit cette fois devancé par les socialistes du MSzP du nouveau ministre-président, mis en place en 2004 : Ferenc Gyurcsany. L’avenir de Viktor Orban à la tête de la Fidesz semble dès lors compromis. Mais la rigueur budgétaire drastique imposée à la population hongroise par le gouvernement socialiste et la révélation de certains mensonges de Gyurcsany durant la campagne de 2006, vont lui permettre de se remettre en selle. Lors des élections européennes de 2009, la Fidesz remporte 56,3 % des voix et 14 des 22 sièges à pourvoir au Parlement européen.
Les socialistes du MSzP au pouvoir (2002-2010)
En 2002 donc, les socialistes du MSzP, alliés à l’Alliance des démocrates libres (SzdsZ), se hissent jusqu’au pouvoir avec une courte majorité de dix sièges par rapport à la coalition Fidesz-KDNP menée par le chef de file du gouvernement sortant, Viktor Orban. Les socialistes se maintiendront au pouvoir huit années durant. Le poste de Premier ministre fut d’abord occupé par Peter Medgyessy dont le gouvernement accordera une augmentation des traitements de certains fonctionnaires de 50 %, ce qui eut pour effet de creuser le déficit budgétaire. Suite à la défaite encourue par les socialistes hongrois aux élections européennes de 2004, Medgyessy se verra forcé de céder la place au ministre des Sports, Ferenc Gyurcsany. A cette époque, malgré un taux de croissance de 4 % et une inflation en baisse, le déficit budgétaire élevé rend pratiquement impossible l’accession de la Hongrie à l’euro. Le taux de chômage dépasse le taux de 10 % de la population active. Au cours des élections législatives des 9 et 23 avril 2006, la coalition sortante menée par Ferenc Gyurcsany sera cependant reconduite avec une douzaine de députés supplémentaires par rapport à ceux obtenus au scrutin de 2002. Une victoire, certes, mais obtenue par le mensonge.
Ferenc Gyurcsani au cœur du scandale
De fait, peu de temps après les élections du mois d’avril, Gyurcsany devait reconnaître, à huis clos, avoir menti sur l’état des finances publiques en vue d’assurer sa réélection. Une fuite devait amener ses propos sur la place publique, ce qui aboutit à l’éclatement à Budapest d’une série d’émeutes dont le caractère légitime était, au vu des circonstances, incontestable. Mais la presse européenne ne l’entendit pas de cette oreille. Loin de dénoncer l’attitude inqualifiable du premier ministre hongrois et d’éventuellement tenter de la pousser à une démission qui se serait pourtant révélée plus que justifiée, elle assimila immédiatement les émeutiers à l’ « extrême-droite » et n’en démordit plus par la suite. Ce parti pris européen en faveur du gouvernement socialiste hongrois s’avéra d’autant plus critiquable, que le discours prononcé par Ferenc Gyurcsany à Balatonoszöd, en mai 2006, était pour le moins explicite : « Nous avons tout fait pour garder le secret en fin de campagne électorale ce dont le pays avait vraiment besoin, ce que nous comptions faire après la victoire. Nous le savions tous, après la victoire, il fallait se mettre au travail, car nous n’avons jamais connu de problème de cette envergure (…) Personne en Europe n’a fait de pareilles conneries, sauf nous (en laissant filer les déficits publics) (…) Il est évident que nous avons menti tout au long des 18 derniers mois. Il est clair que ce que nous disions n’était pas vrai. Nous n’avons rien fait depuis quatre ans, rien. Vous ne pouvez pas me citer une seule mesure gouvernementale dont nous pourrions être fiers, à part le fait que nous (le gouvernement) nous sommes sortis de la merde à la fin (en remportant les élections) (…). » Le 17 septembre de la même année, la diffusion d’un enregistrement de ce discours, allait donc provoquer d’importantes émeutes en Hongrie. Comment ne pas le comprendre ?
Une opposition d’extrême-droite ?
Les émeutiers n’en furent pas moins assimilés à des extrémistes de droite, par la presse européenne qui, depuis, n’a plus cessé ses attaques à l’encontre des conservateurs magyars, systématiquement assimilés, peu ou prou, à la droite la plus nationaliste. Ainsi,lorsqu’éclatèrent les émeutes, en septembre 2006, on déclara que « des manifestants d’extrême-droite réclamant le départ du Premier ministre ont attaqué le bâtiment de la télévision nationale, qu’ils ont momentanément occupé » ; que des « manifestants de droite et d’extrême-droite, exigeant [la démission de Gyurcsany], ont débordé la police et saccagé le siège de la télévision publique, dans la nuit de lundi à mardi à Budapest » (source; « Parmi les manifestants, surtout des jeunes, un certain nombre de toute évidence d’obédience d’extrême-droite » (source) ; « Après une manifestation pacifique devant le parlement, les casseurs, parmi eux des partisans de droite et d’extrême-droite, se sont rassemblés près du siège du parti socialiste, le mouvement du premier ministre hongrois. » (source) Rien n’a donc été négligé par la presse officielle européenne pour, sinon assimiler, au moins associer l’opposition au gouvernement socialiste hongrois à l’extrême-droite et pour créer un amalgame entre la droite ultranationaliste et le parti conservateur (Fidesz) de Viktor Orban.
Un clair soutien européen aux socialistes hongrois
Quant à Ferenc Gyurcsany, loin de se faire désavouer par l’Union européenne, il proposa un plan d’austérité extrêmement sévère supposé réparer les innombrables erreurs et manquements du précédent gouvernement socialiste, plan qui reçut bien évidemment l’aval de la Commissions européenne, mais qui prit de cours le peuple hongrois dont on fit décidément peu de cas dans cette affaire. Ainsi le plan présenté en 2006 prévoyait-il de ramener le déficit public de 10,1 % du PIB en 2006 à 3,2 % en 2009, l’objectif étant 6,8 % en 2007 ; une hausse de 2 % des cotisations sociales, pour moitié à charge des salariés ; une hausse du taux minimum de TVA (sur la nourriture et les services de base), de 15 % à 20 % ; et une hausse des prix du gaz (30 %) et de l’électricité (8 %). Le peuple hongrois se vit ainsi sommé de payer les erreurs du gouvernement précédent par ceux-là même qui l’avaient conduit ! Autant dire que l’opposition ne désarma pas, malgré la poursuite des tentatives européennes pour l’assimiler dans son ensemble aux courants les plus extrémistes.
Malgré les pressions européennes, l’opposition anti-gouvernementale ne désarme pas
Ainsi, lors de nouvelles émeutes qui éclatèrent en octobre 2006, après les commémorations du 50e anniversaire de 1956, évoqua-t-on des« affrontements très violents de la nuit précédente entre manifestantsglobalement d’extrême-droite et la police anti-émeutes », et de préciser, toute honte bue, que la cassette sur laquelle on entend Gyurcsany affirmer ouvertement avoir menti à ses administrés, « n’a été qu’un prétexte au déchainement d’une mouvance d’extrême-droite, composée de militants de plus en plus jeunes issus de milieux défavorisés…Ces skinheads fomenteraient le projet de discréditer le Hongrie à l’extérieur pour mieux l’isoler », tout en évoquant la « collusion tactique [de Viktor Orban] avec les milieux les plus radicaux » , histoire de boucler définitivement la boucle d’un amalgame des plus simplistes. Les articles dénonçant une montée, réelle ou supposée, de l’extrême-droite nationaliste en Hongrie, incluant les troupes de la Fidesz conservateur, ne cesseront plus de paraître. Ainsi vit-on les uns affirmer que s’étend, dans tout le pays magyar, « le sentiment nationaliste, revanchard, voire totalitariste » et évoquer une Hongrie gagnée par le « nationalisme conservateur et identitaire » , et les autres agiter le spectre des Croix-Fléchées, les « vieux démons » de la Hongrie et les « 50.000 manifestants d’extrême-droite [qui] se sont réunis autour du Parlement le jour où les partis, de gauche ont choisi György Bajnai comme Premier ministre [et successeur de Ferenc Gyurcsany] », tout en rappelant que la Hongrie et la Roumanie sont « les deux dernières puissances non repentantes de l’Axe » Mais tous ces effets de manche et ces tentatives de la presse européenne pour noyer le poisson du désastre économique hongrois résultant, en grande partie, des errements du gouvernement socialiste Gyurcsany, n’influencèrent guère les électeurs hongrois qui allaient offrir à la Fidesz de Viktor Orban, une large victoire électorale lors des élections européennes de 2009. A l’issue de ce scrutin, la Fidesz remporta 56,3 % des voix et 14 des 22 sièges à pourvoir au Parlement européen. Une victoire qui en préparait une autre, celle des législatives de 2010.     
L’avènement du gouvernement Orban II
Après trois années de gouvernement Gyurcsani et suite à la crise financière de 2008, la situation économique de la Hongrie s’est brutalement détériorée. En 2009, la récession s’est établie à 6 % du PIB, le taux d’inflation dépassait les 4 %, le taux de chômage se maintenait au-dessus de 10 % de la population active, le déficit budgétaire représentait encore 7 % du PIB, et la dette publique se montait à 65 %. En mars 2009, le Premier ministre Ferenc Gyurcsany prit la décision de démissionner en faveur du ministre de l’Economie, un indépendant nommé György Gordon Bajnai. Son bref mandat sera essentiellement marqué par la rigueur budgétaire et il décidera de ne pas se représenter à sa succession lors des élections législatives de l’année suivante, remportées par la Fidesz. De fait, à l’issue du scrutin qui se déroula les 11 et 25 avril 2010, la Fidesz obtint 52 % des suffrages et acquit 263 sièges (+99) sur 386, soit plus que la majorité des deux tiers qui ne nécessite que 258 élus. Le 29 mai 2010, après huit années d’opposition, Viktor Orban redevint ministre-président de Hongrie. C’est le début d’un bras de fer entre Budapest et Bruxelles, l’Union européenne s’opposant ou critiquant systématiquement toutes les mesures et réformes adoptées par le gouvernement Orban II, qui désormais ne cesse de se voir taxer de dérives nationalistes, extrémistes, autoritaires, voire revanchistes. L’UE peut, en outre, appuyer ses accusations en prenant à témoin la victoire du parti nationaliste Jobbik-Mouvement pour une meilleure Hongrie qui a raflé 47 sièges (+47) au parlement hongrois, alors que les socialistes du MSzP n’en obtenaient en définitive que 59 (-127).
Éric Timmermans, pour Novopress
Crédit photo : European Parliament via Flickr (cc)
[cc] Novopress.info,

jeudi 21 mars 2013

La Hongrie, une nouvelle fois coupable de démocratie


La nouvelle modification constitutionnelle n’a rien d’anticonstitutionnelle.

Ces derniers jours, on a beaucoup parlé de la Hongrie. En effet, son parlement vient de voter un amendement à la constitution qui bouleverse les bonnes consciences de l’Europe.
Cet amendement placerait de fait les pouvoirs législatif et exécutif au dessus du pouvoir judiciaire. Il y a évidemment de quoi inquiéter José Barroso, président de la Commission européenne, qui voit dans la modification des compétences de la Cour constitutionnelle hongroise une atteinte au « principe de la primauté du droit, au droit de l’Union européenne et aux normes du Conseil de l’Europe ».
Théophane Le Méné, spécialiste de droit public, lance un appel au calme et surtout analyse avec moins de précipitation les réels effets de ce vote parlementaire. (article prélevé sur le site Causeur.fr)
Polémia


Lundi dernier, la Hongrie a modifié sa Constitution pour la quatrième fois depuis l’arrivée au pouvoir de Viktor Orban, rappelant le houleux débat qui avait pris place lors de la précédente modification constitutionnelle.

La constitution de février 2011

Adoptée en février 2011 par les deux tiers de l’Assemblée nationale après consultation de 8 millions d’électeurs, la nouvelle Constitution hongroise n’était que le résultat d’un amendement constitutionnel de 1989 qui prévoyait déjà la disparition du texte fondamental de 1949, dès lors que le quorum des deux tiers le permettrait, pour mieux enterrer l’idéologie du communisme. A l’époque, la Hongrie était devenue la bête à abattre et affrontait les remontrances de Bruxelles et de Washington. Parmi les chevau-légers de la démocratie, on avait même vu l’élégant Jean-Christophe Rufin prendre la plume pour dénoncer un Viktor Orban censé être « à la dictature ce qu’Yves Saint Laurent était à la haute couture ». Il faut dire que le nouveau texte n’avait rien pour plaire aux idéologues modernes.
Dès son article II, la nouvelle loi fondamentale faisait état de l’inviolabilité de la dignité de la personne humaine dès sa conception. Plus loin, une disposition consacrait le mariage entre un homme et une femme, éloignant d’un revers de la main les revendications homoparentales ou transsexuelles. Plus grave encore, le mot République n’était plus accolé à la dénomination du pays (on le retrouvait en réalité un article plus loin) et une référence explicite aux valeurs chrétiennes faisait son apparition. Crime suprême enfin, le texte prévoyait la mise sous tutelle de sa banque centrale tandis qu’un paquet de lois entérinait des dévaluations compétitives du Forint ainsi que des nationalisations

L’amendement de mars 2013

Viktor Orban
Viktor Orban
Cette fois-ci, la réforme constitutionnelle aura principalement porté sur les compétences de la Cour constitutionnelle, prérogatives qui sont définies par le Parlement, comme dans la plupart des pays démocratiques. L’amendement, nous dit-on déjà, empêcherait la Cour constitutionnelle de se référer à sa jurisprudence d’avant l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution, le 1er janvier 2012. L’Europe et les Etats-Unis n’ont pas manqué d’exprimer un certain nombre de réserves, notamment en ce qui concerne « le principe de la primauté du droit, le droit de l’UE et les normes du Conseil de l’Europe ».
L’affaire est un peu plus compliquée que ce que les professionnels de l’indignation voudraient nous faire croire puisqu’il s’est agi pour le Parlement hongrois de régler la question de l’application de la loi dans le temps. Entre les jurisprudences et les dispositions transitoires qui règlent le passage entre l’ancienne et la nouvelle Constitutions, il fallait un peu d’intelligibilité pour déterminer quel droit prévaut et à quel niveau il se situe dans la pyramide de Kelsen, responsabilité qui échoit au Parlement, si l’on se réfère à la décision de la Cour Constitutionnelle hongroise n°45/2012.
Certes, les décisions de la Cour constitutionnelle adoptées sous le régime de l’ancienne Constitution seront abrogées mais leur effet légal restera préservé. Et la Cour aura toute liberté pour rendre ses futures décisions en se référant soit à l’ancienne jurisprudence, soit en l’ignorant, ce qu’elle ne pouvait pas faire auparavant. Plus encore, l’amendement adopté lundi permet désormais à la Cour Constitutionnelle de vérifier la constitutionnalité de la Loi fondamentale mais aussi celle de tous les futurs amendements du point de vue procédural. Quant à la saisine de la Cour, en plus d’un quart des députés et de l’Ombudsman, elle est dorénavant accessible au Président de la Cour suprême et au Procureur général. Voilà ce qu’on appelle un « frein » contre les abus de pouvoir.

La chasse aux SDF et punition pour les étudiants

D’aucuns ont aussi agité le spectre de la chasse aux SDF alors même que la modification constitutionnelle impose à l’Etat et aux municipalités de trouver un logement décents aux sans-papiers. Si certains lieux publics feront l’objet de restrictions, c’est justement parce que ce droit au logement opposable devient un critère de l’ordre public. D’autres ont fustigé l’obligation faite aux étudiants de rembourser l’intégralité de leurs frais d’études s’ils ne s’engagent pas à demeurer en Hongrie un certain nombre d’années après l’obtention de leur diplôme. On peut trouver cette décision limitative de liberté mais on peut aussi considérer que l’Etat n’est pas une vache à lait juste bonne à payer un enseignement pour que les mieux lotis aillent jouir ailleurs des bénéfices engrangés dans leur pays. On se souvient encore du titre de Libération qui avait défrayé la chronique : « Jeunes de France, votre salut est ailleurs : barrez-vous ! ». Peut-on reprocher au Parlement de promettre à ses concitoyens un espoir dans leur propre pays ?
Quoi qu’on puisse penser de cette modification constitutionnelle, cette Europe qui s’inquiète dès qu’un pays s’exprime démocratiquement est bien curieuse. Car quoi de plus démocratique que de proposer aux représentants du peuple de faire usage de leur pouvoir de constituant ? Quoi de plus démocratique et positiviste que de considérer qu’aucune loi ne tire une force supérieure de celle de la volonté du peuple ? Quoi de plus démocratique que de renvoyer au passé l’infaillibilité de la loi et de poser en principe que ce que l’homme a fait, l’homme peut le défaire ? Car qui peut décider de l’inaliénabilité des textes sinon le peuple lui-même ?
Les démocraties ne peuvent pas plus se passer d’être hypocrites que les dictatures d’être cyniques disait Georges Bernanos. Rien n’a changé…
Théophane Le MénéCollaborateur du Président – EPEE
Journaliste
Causeur .fr
Via POLEMIA

mercredi 4 janvier 2012

La Hongrie se rebiffe


Viktor Orban accélère le pas pour « renationaliser » l'économie hongroise.
Même sous le feu de la Commission européenne, du Fonds monétaire international (FMI) et des agences de notation, le premier ministre hongrois, Viktor Orban, n'est pas prêt à plier. Il poursuit sa « renationalisation » de l'économie, quitte à accentuer les tendances centrifuges au sein d'une Union européenne en crise.
Quarante-huit heures après une lettre du président de la Commission, José Manuel Barroso, qui sommait M. Orban de « retirer » deux projets de loi jugés contradictoires avec le traité de l'Union, le ministre hongrois des affaires étrangères, Janos Martonyi, a annoncé, mercredi 21 décembre, que le gouvernement comptait faire adopter avant Noël au Parlement les deux textes, qui touchent l'indépendance de la banque centrale et la politique fiscale.
Le même jour, l'agence Standard and Poor's dégradait en catégorie spéculative la note attribuée à la dette de la Hongrie, en évoquant les « politiques publiques imprévisibles » menées à Budapest. La première de ces « lois fondamentales » - inscrites dans la Constitution - prévoit de fusionner le directoire de la Banque nationale de Hongrie (MNB) avec un Conseil monétaire élargi, où le président de la banque centrale verrait ses prérogatives réduites. Un amendement propose que le Parlement puisse limoger des membres du Conseil monétaire lorsque ceux-ci « agissent contre l'intérêt du pays » Ce dispositif vise l'actuel président de la MNB, Andras Simor : il vient encore de relever à 7 % les taux d'intérêt directeurs, les plus hauts au sein de l'Union.
L'autre projet de loi impose une majorité parlementaire des deux tiers pour décider de tout changement dans la fiscalité - ce qui empêcherait les nécessaires ajustements en cas de dérapage du déficit ou de la dette. « Je vous recommande instamment de retirer (ces) deux projets de loi fondamentale », écrit M. Barroso dans sa lettre à Viktor Orban, car ils contiennent des éléments «qui pourraient être en contradiction avec le traité de l'Union » et la Commission « a des doutes sérieux sur leur compatibilité » avec la législation européenne.
Bruxelles a trouvé un angle d'attaque majeur contre un gouvernement sourd à toute critique. Le 16 décembre, à la demande du commissaire européen chargé des finances, Olli Rehn, une délégation du Fonds monétaire international (FMI) a quitté la Hongrie avant d'avoir rencontré ses interlocuteurs officiels, marquant sa désapprobation à l'égard du projet de loi sur la banque centrale. Le FMI ne retournera à Budapest pour y discuter d'une nouvelle ligne de crédit sollicitée par le gouvernement hongrois, insiste-t-on à Bruxelles, que lorsque ces questions seront éclaircies. Quelques jours plus tôt, c'est la commissaire à la justice, Viviane Reding, qui s'inquiétait, dans une lettre au gouvernement de Budapest, de la mise au pas du système judiciaire.
Déficit de confiance
Face à ce tir de barrage, amplifié par les griefs de Washington, Budapest semble adopter la même tactique qu'un an plus tôt, lors du tollé ayant accueilli sa loi sur les médias : feindre de reculer pour mieux sauter dès que l'attention internationale s'est fixée ailleurs. Diplomate, M. Martonyi promet que des modifications seront introduites dans les lois sur la banque centrale et la fiscalité, pour les mettre au diapason des règles communautaires.
Mais les dirigeants du Fidesz, le parti conservateur au pouvoir, ne cachent pas l'enjeu de la manoeuvre : pouvoir puiser dans les réserves en devises du pays - 35 milliards d'euros - au cas où les négociations pour un nouveau prêt du FMI tourneraient court. Ayant déjà mis la main sur 11 milliards d'euros des fonds de pension privés, le gouvernement s'apprête à nationaliser ceux des 100 000 personnes ayant préféré rester dans ce système de cotisation, au risque de perdre leurs droits à une retraite d'Etat.
En écho à M. Barroso, la Banque nationale de Hongrie relève pourtant que le principal problème ne vient pas d'un manque de liquidités, mais d'un déficit de confiance dans la politique de M. Orban.
Joëlle Stolz 
Le Monde.fr