La politique syrienne de l’Occident promeut la loi du plus fort

(Rapport de german-foreign-policy) - Des conseillers du gouvernement de Berlin ont classé les mesures de soutien aux insurgés en Syrie comme une grave violation du droit international. C’est ce qui ressort de l’analyse que vient de publier la Stiftung Wissenschaft und Politik (SWP). Comme l’écrit le think-tank, financé par la chancellerie, « l’aide financière et logistique » accordé à un parti de la guerre civile par des États étrangers viole « l’interdiction d’intervention ». Berlin soutient les insurgés en Syrie de différentes manières – soin des combattants blessés dans les hôpitaux de la Bundeswehr, fourniture de « gilets pare-balles » jusqu’à la reconstruction dans les zones contrôlées par les insurgés. Toujours selon la SWP, l’entraînement militaire de la milice et la fourniture d’armes, comme d’importants alliés de la République Fédérale les pratiquent, violent également l’interdiction de la violence stipulée par la Charte des Nations Unies. Des représailles sous forme de frappes militaires violeraient le droit international. Cependant, le groupe de réflexion de Berlin ne s’attend pas à ce que cela ait une importance cruciale pour les plans de guerre de l’Occident : « La question de l’admissibilité en vertu du droit international (...) ne sera pas décisif, si ce type d’attaque sera exécuté. »

Illégal

Comme une récente analyse du droit international de la Fondation Science et Politique (SWP) le confirme, « l’appui de groupes d’opposition dans la lutte armée contre un gouvernement en exercice est par principe interdit à des États ». [1] « Déjà une aide financière et logistique viole l’interdiction d’intervention », poursuit-elle ; « La formation des rebelles ainsi que la livraison d’armes représentent également une violation de l’interdiction de la violence selon l’article 2 du paragraphe 4 de la Charte des Nations Unies ». « Une opération militaire en faveur de l’opposition », comme elle est en train de se préparer « peut alors même être interprétée comme une attaque armée », continue à dire la SWP. Le fait, que « certains États » - dont l’Allemagne - « aient reconnu la Coalition Nationale des Forces Syriennes Révolutionnaire et de l’Opposition comme représentant légitime du peuple syrien » n’y change rien ; Une telle « reconnaissance » n’aurait « aucun effet juridique internationale ». « Si en plus était exercé (...) une coercition non autorisée (...), afin d’affaiblir le gouvernement », alors « le seuil d’intervention illégale (...) serait dépassé ».

Violation de l’interdiction de la violence

Par conséquent, il est hors de doute, que plusieurs proches alliés de la République fédérale enfreignent déjà maintenant de manière éclatante la loi internationale en Syrie. Cela est vrai non seulement pour les États-Unis, qui ont récemment admis avoir introduit en contrebande par la frontière avec la Syrie, une cellule de 50 insurgés, formés en Jordanie par les forces spéciales US. [2] Déjà auparavant, on pouvait lire dans des rapports, qu’une première troupe de 300 miliciens, entrainés par les États-uniens, était entrée le 17 août en Syrie par la Jordanie ; une seconde a suivi le 19 août [3]. Une « violation de l’interdiction de la violence visée à l’article 2 paragraphe 4 de la Charte des Nations Unies », tel que décrit par la SWP, a été déjà commise par les États-Unis avec leurs livraisons d’armes aux insurgés. Il en va de même au moins pour les deux principaux alliés de l’Allemagne dans le monde arabe —l’Arabie saoudite et le Qatar, qui ont contribué significativement à l’armement des milices.

Rupture de l’interdiction de la violence

L’Allemagne elle-même, comme l’analyse de la SWP le montre, a amplement violé la loi du droit international interdisant l’intervention. Les aides pour les insurgés ne sont pas niées par Berlin. Cela n’implique pas seulement les efforts pour promouvoir la reconstruction dans les villages contrôlés par les rebelles et y stabiliser la domination des rebelles (allemand-foreign -policy.com signalé [4]). Des dizaines d‘insurgés sont soignés médicalement en République fédérale ; les « gilets pare-balles », dont la livraison a été promise par Berlin, peuvent être utilisés dans des opérations de combat. [5] Si la « formation des rebelles » ou la livraison de matériel militaire doit être égalé à ce que les services de renseignement du BND, [Bundesnachrichtendienst Deutschland équivalent de la DGSE] passant par ses partenaires de l’OTAN en République fédérale, parviennent probablement aux insurgés en Syrie et aident à optimiser leur guerre [6], n’est pas discuté par le SWP. Aussi reste incertain, la manière dont on doit apprécier l’intention de contribuer à une « réorganisation » sur le territoire syrien sans aucune légitimité internationale. La SWP était elle-même impliquée dans ces préparatifs [7] ; aussi des mesures opérationnelles de l’Agence fédérale de développement GIZ [8] visent à leur mise en œuvre, selon ses propres informations.

Aucun droit à des frappes militaires

Les frappes militaires contre la Syrie, en cours d’élaboration, représentent, comme il ressort de l’analyse de la SWP, une violation claire du droit. L’étude confirme que dans l’interdiction de la violence, la Charte des Nations Unies ne prévoit que deux exceptions : « Appuyé par un mandat du Conseil de sécurité en vertu du chapitre VII de la Charte ou la légitime défense. » Aussi la désormais très controversée « responsabilité de protéger » (« Responsibility to Protect", R2P ») suppose une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies pour l’utilisation de la force militaire.
La déclaration soutenue par le gouvernement fédéral, selon laquelle « l’utilisation de gaz toxiques devrait avoir des conséquences », n’aide pas plus, selon la note de la SWP : « Des mesures de rétorsion » ne seraient finalement « pas couvertes » par le droit de légitime défense. Maintenant il y a « toujours la possibilité qu’un État réponde à des violations du droit international, par des contre-mesures contraires au droit international (...), pour induire l’État responsable, de s’acquitter de ses obligations ». Mais des contre-mesures militaires seraient dans ce cas formellement interdites.

Comme au Kosovo

La SWP ne s’attend pas à ce que le droit international soit crucial pour les plans de guerre de l’Occident : « La question de l’admissibilité en vertu du droit international (...) ne sera pas le facteur décisif, si ce type d’attaque est exécuté. » Le groupe de réflexion de Berlin a suggéré toutefois que des tentatives de légitimer ouvertement la violence illégale à tout prix en ce qui concerne le droit international, seraient évitées : il est « à prévoir, que les États comme en 1999 lors de l’intervention de l’OTAN au Kosovo, ne soumettront aucune justification légale explicite. » Ainsi se répète, ce qui a été obtenu dans la guerre contre la Yougoslavie, par l’administration allemande : le remplacement des normes internationales par le droit du plus fort.

German Foreign Policy

Traduction
Horst Frohlich

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[1] Zitate hier und im Folgenden aus : Christian Schaller : Der Bürgerkrieg in Syrien, der Giftgas-Einsatz und das Völkerrecht, SWP-Aktuell 54, September 2013
[2] First Syria rebels armed and trained by CIA ’on way to battlefield’ ; www.telegraph.co.uk 03.09.2013
[3] Syrie : l’opération anti-Assad a commencé ; www.lefigaro.fr 22.08.2013
[4] s. dazu Im Rebellengebiet, Im Rebellengebiet (II), Im Rebellengebiet (III) und Im Rebellengebiet (IV)
[5] s. dazu Kriegsrat in Nahost
[6] s. dazu Verdeckte Kriegspartei und Im Bündnis mit der Diktatur
[7] s. dazu The Day After, The Day After (II), The Day After (III) und The Day After (IV)
[8] s. dazu Kriegsrat in Nahost