Christiane Taubira veut frapper encore une fois en présentant à la rentrée une nouvelle loi dont le but est de démanteler le dispositif répressif hérité de Sarkozy.
L’idéologie est toujours la même : la société injuste crée la délinquance qu’elle réprime par l’enfermement qui entraîne la récidive. Il faut donc renverser le système. Avec un total aveuglement sur les faiblesses du système carcéral, notre ministre révolutionnaire rend la prison responsable du crime, veut donc en diminuer l’usage et, comme d’habitude, multiplier les agents de probation et de réinsertion, souvent eux aussi pétris d’idéologie et dont l’efficacité est pour le moins douteuse.
Ce choix idéologique absurde mérite cependant un triple éclairage : d’abord, il correspond à l’impératif budgétaire constant qui fait que la France, loin d’incarcérer davantage que les pays comparables, a en fait construit moins de cellules. La surpopulation carcérale n’est pas un effet de lois trop répressives, mais de l’impossibilité matérielle de les appliquer. Tous les gouvernements, y compris sous Sarkozy, ont donc répondu à un impératif de gestion hôtelière entraînant peines de substitution, non-application des sanctions prononcées et libérations anticipées. En 2011, 85.000 peines de prison étaient « en attente » !
En second lieu, la politique pratiquée sous le mandat présidentiel précédent était moins cohérente qu’on le dit. Certes, il y a eu le concept de « peine plancher » mais les magistrats en ont fait ce qu’ils ont voulu. Certes, il y a les « rétentions de sûreté », mais il y a eu aussi la loi pénitentiaire qui dégoulinait de bons sentiments à l’égard des malheureux condamnés et avait développé les peines excluant l’incarcération pour des actes justifiant de moins de deux ans de prison. Comme dans tous les domaines, Sarkozy a fait tout et son contraire. Le bracelet électronique, ce gadget, paraissait alors la meilleure des solutions. On sait aujourd’hui qu’elle a des failles.
Enfin, une réforme courageuse et efficace passe par deux étapes : d’abord, l’application la plus rapide et sans coup férir des peines. Ce n’est pas la prison, mais l’impunité et le laxisme qui règne dans les lieux d’enfermement qui font croître la criminalité. Ensuite, l’utilisation systématique du travail dans la répression de la délinquance. Le travail d’intérêt général doit être mis en œuvre méthodiquement pour les primo-délinquants condamnés à six mois au plus. La Suisse a développé avec succès ce type de sanction, qui doit pouvoir se situer dans des lieux spécifiques. Le travail doit être obligatoire dans les prisons. Il doit servir d’abord à l’indemnisation des victimes, ensuite à la couverture des frais d’hébergement et enfin à la réinsertion du condamné à travers une qualification professionnelle obtenue durant sa détention.
L’idée que la privation de liberté, avec télévision, sport et détente, formation, vivre et couvert assurés, constitue la totalité de la peine est absurde. Cette conception justifie d’ailleurs la longueur des peines pendant l’exécution desquelles les victimes sont effectivement à l’abri des récidives. La rigueur de la vie carcérale et l’obligation imposée de réparer les dommages subis par les victimes, le tort fait à la société et de se réparer soi-même par le travail devraient être au cœur de la justice pénale.
L’idéologie est toujours la même : la société injuste crée la délinquance qu’elle réprime par l’enfermement qui entraîne la récidive. Il faut donc renverser le système. Avec un total aveuglement sur les faiblesses du système carcéral, notre ministre révolutionnaire rend la prison responsable du crime, veut donc en diminuer l’usage et, comme d’habitude, multiplier les agents de probation et de réinsertion, souvent eux aussi pétris d’idéologie et dont l’efficacité est pour le moins douteuse.
Ce choix idéologique absurde mérite cependant un triple éclairage : d’abord, il correspond à l’impératif budgétaire constant qui fait que la France, loin d’incarcérer davantage que les pays comparables, a en fait construit moins de cellules. La surpopulation carcérale n’est pas un effet de lois trop répressives, mais de l’impossibilité matérielle de les appliquer. Tous les gouvernements, y compris sous Sarkozy, ont donc répondu à un impératif de gestion hôtelière entraînant peines de substitution, non-application des sanctions prononcées et libérations anticipées. En 2011, 85.000 peines de prison étaient « en attente » !
En second lieu, la politique pratiquée sous le mandat présidentiel précédent était moins cohérente qu’on le dit. Certes, il y a eu le concept de « peine plancher » mais les magistrats en ont fait ce qu’ils ont voulu. Certes, il y a les « rétentions de sûreté », mais il y a eu aussi la loi pénitentiaire qui dégoulinait de bons sentiments à l’égard des malheureux condamnés et avait développé les peines excluant l’incarcération pour des actes justifiant de moins de deux ans de prison. Comme dans tous les domaines, Sarkozy a fait tout et son contraire. Le bracelet électronique, ce gadget, paraissait alors la meilleure des solutions. On sait aujourd’hui qu’elle a des failles.
Enfin, une réforme courageuse et efficace passe par deux étapes : d’abord, l’application la plus rapide et sans coup férir des peines. Ce n’est pas la prison, mais l’impunité et le laxisme qui règne dans les lieux d’enfermement qui font croître la criminalité. Ensuite, l’utilisation systématique du travail dans la répression de la délinquance. Le travail d’intérêt général doit être mis en œuvre méthodiquement pour les primo-délinquants condamnés à six mois au plus. La Suisse a développé avec succès ce type de sanction, qui doit pouvoir se situer dans des lieux spécifiques. Le travail doit être obligatoire dans les prisons. Il doit servir d’abord à l’indemnisation des victimes, ensuite à la couverture des frais d’hébergement et enfin à la réinsertion du condamné à travers une qualification professionnelle obtenue durant sa détention.
L’idée que la privation de liberté, avec télévision, sport et détente, formation, vivre et couvert assurés, constitue la totalité de la peine est absurde. Cette conception justifie d’ailleurs la longueur des peines pendant l’exécution desquelles les victimes sont effectivement à l’abri des récidives. La rigueur de la vie carcérale et l’obligation imposée de réparer les dommages subis par les victimes, le tort fait à la société et de se réparer soi-même par le travail devraient être au cœur de la justice pénale.
Christian
Vanneste
Homme politique.
Ancien député UMP et Président du Rassemblement pour la France.
Ancien député UMP et Président du Rassemblement pour la France.
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