Ce texte attribué au Conseil national transitoire intérimaire et intitulé Déclaration constitutionnelleserait l'ébauche d'une constitution régissant l'État libyen transitoire post-Kadhafi : Téléchargement Constitution_libye_fr
Il est prévu que la constitution permanente sera ratifiée par un referendum populaire général.
L'article 1 stipule que l'islam est religion d'État et que la charia islamique est la principale source de la législation.
Le document énonce les droits et libertés généralement prévus dans la constitution des démocraties modernes. Toutefois, la notion de religion d'État et la primauté donnée à la charia comme source de la législation annoncent un projet de société islamo-fasciste.
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